Facturation électronique : le glossaire complet pour les entreprises

La réforme de la facturation électronique introduit de nombreux nouveaux termes : e-invoicing, e-reporting, PA/Ex-PDP, PPF ou encore facture structurée.

Pour de nombreux dirigeants, ces notions peuvent sembler complexes. Pourtant, comprendre ces termes est essentiel pour anticiper les nouvelles obligations liées à la facturation électronique.

Voici un glossaire simple des principaux concepts à connaître pour les entreprises.

 

E-invoicing

L’e-invoicing correspond à l’émission et à la réception de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.

Dans ce système :

• la facture est créée dans un format électronique structuré
• elle est transmise via une plateforme de dématérialisation
• certaines données sont transmises à l’administration fiscale.

L’e-invoicing concerne donc principalement les transactions B2B domestiques entre entreprises françaises.

 

E-reporting

L’e-reporting correspond à la transmission de certaines données de transaction à l’administration fiscale, lorsque l’opération ne passe pas par la facturation électronique.

Ce mécanisme concerne notamment :

• les ventes à des particuliers (B2C)
• certaines opérations internationales
• les transactions avec des entreprises étrangères.

Les entreprises devront transmettre certaines informations comme :

• la date de transaction
• le montant HT
• le montant de TVA
• le type d’opération.

 

PA/Ex-PDP – Plateforme Agréée / Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Les PA/Ex-PDP sont des plateformes privées agréées par l’administration fiscale.

Elles ont pour rôle de :

• transmettre les factures électroniques entre entreprises
• recevoir les factures fournisseurs
• transmettre certaines données à l’administration fiscale.

Dans le cadre de la réforme, les entreprises devront passer par une PA/Ex-PDP pour échanger leurs factures électroniques.

Selon les outils utilisés, cette connexion peut être intégrée directement dans le logiciel de gestion de l’entreprise.

 

PPF – Portail Public de Facturation

Le PPF est la plateforme publique mise en place par l’État.

Son rôle principal est de :

• centraliser certaines données de facturation
• recevoir les informations transmises par les PA/Ex-PDP
• transmettre ces données à l’administration fiscale.

Le PPF n’est pas un logiciel de gestion destiné à piloter l’activité de l’entreprise.

 

Facture structurée

Une facture structurée est une facture électronique dont les données sont organisées dans un format informatique standardisé.

Contrairement à un simple PDF, une facture structurée permet :

• une lecture automatique par les systèmes informatiques
• une intégration automatique dans les logiciels de gestion
• une transmission facilitée des données fiscales.

Ce format constitue un élément central de la réforme de la facturation électronique.

 

Décade

Dans le cadre de l’e-reporting, certaines entreprises devront transmettre leurs données par décade.

Une décade correspond à une période de dix jours.

Le mois est donc divisé en trois périodes :

Période	Transmission
du 1 au 10	avant le 15
du 11 au 20	avant le 25
du 21 à la fin du mois	avant le 5 du mois suivant

Cette fréquence concerne notamment certaines entreprises soumises au régime réel normal de TVA.

 

Données de paiement

Dans certains cas, les entreprises devront également transmettre les données liées aux encaissements.

Cela concerne par exemple :

• les prestations de services soumises à la TVA à l’encaissement
• certaines ventes avec paiement différé.

Les données de paiement peuvent inclure :

• la date d’encaissement
• le montant payé
• le mode de paiement.

Ces informations permettent à l’administration fiscale de mieux suivre la collecte de la TVA.

 

Comment ces notions s’intègrent dans la gestion de l’entreprise ?

Même si ces termes peuvent sembler techniques, leur mise en œuvre sera généralement automatisée par les logiciels de gestion et les plateformes de dématérialisation.

Avec des solutions comme My.Facturation, les entreprises peuvent :

• créer leurs factures
• récupérer automatiquement les factures fournisseurs
• centraliser leurs dépenses
• structurer les données nécessaires à la facturation électronique
• automatiser la totalité de leurs opérations comptables.

Ces outils permettent de simplifier la gestion et d’anticiper la réforme de la facturation électronique.

 

À retenir

La réforme de la facturation électronique repose sur plusieurs concepts clés :

• E-invoicing : facturation électronique entre entreprises françaises
• E-reporting : transmission de données pour certaines transactions
• PA/Ex-PDP : plateformes qui transmettent les factures électroniques
• PPF : portail public utilisé par l’administration fiscale
• Facture structurée : facture électronique lisible automatiquement par les systèmes
• Décade : période de transmission de certaines données
• Données de paiement : informations liées aux encaissements.

Comprendre ces notions permet aux entreprises de mieux anticiper la réforme et d’adapter leur organisation.

 

Liens internes à consulter

• e-invoicing vs e-reporting 
• PA/Ex-PDP / PPF / logiciel
• E-reporting : obligations
• Guide complet