1. Éditeur du site
Le site www.myfacturation.com est édité par :
MICADE
SAS au capital de 75 000 €
Siège social : 11 rue Blanche – 75009 Paris
SIREN : 994 357 598
SIRET : 994 357 598 00014
RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR 87 994 357 598
Courriel : info@myfacturation.com
Directrice de la publication :
Madame Mildred DE DECKER, Présidente.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines 431 303 775
3. Objet du site
Le site www.myfacturation.com présente les services proposés par MY.Facturation, plateforme de gestion d'entreprise accessible en mode SaaS (Software as a Service), comprenant notamment des modules de facturation, comptabilité, gestion commerciale, gestion documentaire, automatisation des processus, signatures électroniques, ainsi que des services liés à la facturation électronique.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment.
4. Accès au site
MY.Facturation s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du site.
Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
MY.Facturation ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, logiciels, interfaces, bases de données, logos, marques, illustrations, graphismes, photographies, vidéos, icônes, documents téléchargeables et plus généralement tous les éléments composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques My.Facturation, My.Compta, ainsi que les autres signes distinctifs exploités par MY.Facturation sont protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MY.Facturation.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilité
MY.Facturation met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Les informations publiées ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le site.
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- d'une défaillance technique ;
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- d'une attaque informatique, d'un virus ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
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La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts légitimes.
8. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
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10. Sécurité
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11. Droit applicable
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Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
12. Intelligence artificielle
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