La facture électronique devient progressivement une obligation pour l’ensemble des entreprises françaises. Cette réforme structurelle modifie en profondeur les pratiques de facturation, de transmission et de déclaration des données fiscales. MY.Facturation accompagne les entreprises dans la compréhension des enjeux, des obligations et des impacts liés à la facturation électronique, afin de leur permettre d’anticiper sereinement cette transition réglementaire.
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Pour comprendre les obligations légales et se préparer efficacement à la facturation électronique en 2026-2027
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Qu'est ce que la facture électronique ?
Une facture électronique ne correspond pas à un simple document PDF envoyé par email.
Il s’agit d’une facture :
- Émise dans un format structuré et normalisé,
- Contenant des données exploitables automatiquement,
- Transmise via une plateforme conforme à la réglementation.
La facture électronique permet un traitement automatisé par les systèmes informatiques des entreprises, des experts-comptables et de l’administration fiscale, sans ressaisie manuelle.
Qui est concerné par la facture électronique ?
La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises établies en France, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique, dès lors qu’elles réalisent des opérations entre professionnels (B2B).
Sont notamment concernées :
- Les auto-entrepreneurs,
- Les entreprises individuelles,
- Les TPE et PME,
- Les sociétés soumises à la TVA.
Même les entreprises avec un faible volume de facturation sont concernées par l’obligation de réception des factures électroniques.
À partir de quand la facture électronique devient-elle obligatoire ?
La mise en œuvre de la facture électronique est progressive.
À partir de 2026, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme conforme.
L’obligation d’émettre des factures électroniques sera déployée progressivement selon la taille des entreprises.
Anticiper dès maintenant permet d’éviter les difficultés opérationnelles et les risques de non-conformité lors de l’entrée en vigueur effective des obligations.