Tout comprendre sur la facture électronique

Qu'est ce que la facture électronique ?

Une facture électronique ne correspond pas à un simple document PDF envoyé par email.

Il s’agit d’une facture :

• Émise dans un format structuré et normalisé,
• Contenant des données exploitables automatiquement,
• Transmise via une plateforme conforme à la réglementation.

La facture électronique permet un traitement automatisé par les systèmes informatiques des entreprises, des experts-comptables et de l’administration fiscale, sans ressaisie manuelle.

Qui est concerné par la facture électronique ?

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises établies en France, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique, dès lors qu’elles réalisent des opérations entre professionnels (B2B).

Sont notamment concernées :

• Les auto-entrepreneurs,
• Les entreprises individuelles,
• Les TPE et PME,
• Les sociétés soumises à la TVA.

Même les entreprises avec un faible volume de facturation sont concernées par l’obligation de réception des factures électroniques.

À partir de quand la facture électronique devient-elle obligatoire ?

La mise en œuvre de la facture électronique est progressive.

À partir de 2026, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme conforme.

L’obligation d’émettre des factures électroniques sera déployée progressivement selon la taille des entreprises.

Anticiper dès maintenant permet d’éviter les difficultés opérationnelles et les risques de non-conformité lors de l’entrée en vigueur effective des obligations.

Quelles sont les obligations liées à la facture électronique ?

Les entreprises devront respecter plusieurs obligations, parmi lesquelles :

• Utiliser un format de facture électronique reconnu,
• Passer par une plateforme agréée conforme,
• Garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures,
• Transmettre certaines données de facturation à l’administration fiscale.

Une facture non conforme pourra être rejetée, entraînant des retards de paiement et des risques fiscaux.

Qu'est-ce qu'une plateforme agréée (PA) ?

Une plateforme agréée (PA) est un intermédiaire technique certifié permettant :

• L’émission des factures électroniques,
• Leur transmission sécurisée,
• La réception des factures fournisseurs,
• La transmission des données obligatoires à l’administration.

Les entreprises devront obligatoirement passer par une plateforme conforme pour émettre et recevoir leurs factures électroniques.

Comment fonctionne la facturation électronique ?

Le fonctionnement de la facturation électronique repose sur un circuit structuré :

1. L’entreprise émet une facture dans un format électronique conforme.
2. La facture est transmise via une plateforme agréée.
3. La plateforme vérifie la conformité des données.
4. La facture est transmise au client.
5. Les données nécessaires sont communiquées à l’administration fiscale.

Ce processus permet une meilleure traçabilité et une automatisation des flux comptables.

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises :

• Réduction des erreurs de saisie,
• Gain de temps dans le traitement comptable,
• Amélioration du suivi des paiements,
• Sécurisation des échanges,
• Meilleure conformité fiscale.

À moyen terme, elle permet également une optimisation des processus internes et une meilleure visibilité financière.

Quels sont les impacts de la facturation électronique pour les entreprises ?

La réforme impacte directement l’organisation des entreprises :

• Choix ou adaptation des outils de facturation,
• Évolution des processus internes,
• Formation des équipes,
• Relation avec l’expert-comptable.

Il ne s’agit pas uniquement d’un changement technique, mais d’une évolution structurelle des pratiques de gestion.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la facturation électronique ?

Le non-respect des obligations liées à la facturation électronique peut entraîner :

• Le rejet des factures,
• Des retards de paiement,
• Des erreurs déclaratives,
• Des sanctions fiscales prévues par la réglementation.

La mise en conformité est donc un enjeu à la fois juridique, financier et opérationnel.

Comment passer à la facture électronique ?

Pour réussir la transition vers la facture électronique, il est recommandé de :

• Analyser ses flux de facturation actuels,
• Choisir une solution conforme et adaptée à son activité,
• Anticiper les évolutions réglementaires,
• Mettre en place des processus clairs et sécurisés.

MY.Facturation accompagne les entreprises à chaque étape de cette transition.

Se préparer à la facture électronique : les bonnes pratiques

Se préparer dès maintenant permet :

• D’éviter les urgences de dernière minute,
• De sécuriser ses flux financiers,
• De gagner en sérénité lors de l’entrée en vigueur des obligations.

Une anticipation progressive est la clé d’une mise en conformité réussie.

MY.Facturation sera conforme dès septembre 2026

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique, quelle que soit leur taille.

MY.Facturation s’engage à être pleinement conforme à cette obligation de réception dès son entrée en vigueur. Nos équipes travaillent dès aujourd’hui à :

• L’interconnexion avec les plateformes agréées (PA),
• La réception des factures électroniques transmises par vos fournisseurs,
• L’accompagnement de nos utilisateurs dans cette transition.

En choisissant MY.Facturation, vous avez la garantie d’utiliser un outil prêt à recevoir vos factures électroniques dès le jour de l’application de la réforme.