Documentation technique
Dispositifs de conformité intégrés à My.facturation
1. Dispositifs de traçabilité et d’historisation des données
My.facturation intègre des mécanismes permettant d’assurer la traçabilité complète des opérations liées à la facturation et aux écritures comptables, incluant notamment :
- L’enregistrement des événements de création, modification, validation et annulation
- L’horodatage des opérations
- L’identification de l’utilisateur à l’origine de chaque action
- La conservation des états successifs des données (historisation)
Ces dispositifs permettent de reconstituer l’historique des traitements et de répondre aux exigences d’audit a posteriori.
2. Contrôles empêchant la suppression ou la modification non tracée des écritures
Le logiciel met en œuvre des contrôles destinés à garantir l’inaltérabilité des données :
- Impossibilité de suppression définitive des écritures validées
- Verrouillage logique des données selon leur statut (facture émise, écriture comptabilisée)
- Enregistrement systématique des modifications avec conservation de la donnée d’origine
- Traçabilité des corrections et ajustements via des écritures de régularisation
Ces mécanismes permettent de prévenir toute altération non justifiée ou non tracée des données comptables et fiscales.
3. Mécanismes de sécurisation des accès utilisateurs
La sécurisation des accès repose sur :
- Un système d’authentification des utilisateurs
- Une gestion des profils et des droits d’accès
- Une restriction des fonctionnalités sensibles selon les habilitations
- Une séparation logique des rôles (consultation, saisie, validation – en cours de développement)
Ces dispositifs contribuent à la protection des données contre les accès non autorisés et à la maîtrise des actions effectuées dans le système.
4. Règles de conservation et d’archivage des données comptables et fiscales
My.facturation est conçu pour assurer :
- La conservation des factures et écritures conformément aux durées légales applicables
- L’archivage sécurisé des données
- La restitution des informations dans un format exploitable et lisible
- La disponibilité des données en cas de contrôle fiscal ou d’audit
L’architecture du logiciel vise à garantir la pérennité, l’intégrité et la lisibilité des données dans le temps.
5. Principes d’interopérabilité – Facturation électronique
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, My.facturation est conçu pour respecter les principes d’interopérabilité définis par l’administration fiscale, notamment par :
- La structuration normalisée des données de facturation
- La prise en charge des formats électroniques structurés reconnus (Factur-X, UBL, CII)
- La mise en œuvre d’interfaces d’échange sécurisées permettant la communication avec des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) – en cours de développement
- La gestion des flux d’émission, de réception et des statuts de traitement associés – en cours de développement
Ces principes permettent l’intégration du logiciel dans l’écosystème de la facturation électronique et son adaptation aux évolutions réglementaires.
6. Limites et responsabilités
La documentation technique décrit les capacités fonctionnelles et techniques du logiciel. La conformité globale dépend également :
- Des paramétrages réalisés par l’utilisateur
- Des procédures internes de l’entreprise
- Du respect des obligations légales applicables à son activité
Les dispositifs techniques intégrés à My.facturation permettent d’assurer la traçabilité, l’intégrité, la sécurisation et la conservation des données comptables et fiscales, ainsi que l’interopérabilité requise dans le cadre de la facturation électronique, conformément au périmètre réglementaire applicable au logiciel.