Facturation électronique : quelles entreprises sont concernées ?

La réforme de la facturation électronique va progressivement s’appliquer à la majorité des entreprises en France.

De nombreux dirigeants se posent aujourd’hui une question simple :

Mon entreprise est-elle concernée par la facturation électronique ?

La réponse dépend principalement du statut de l’entreprise, de son régime de TVA et de la nature de ses transactions.

Voici les principaux cas à connaître.

 

Les entreprises assujetties à la TVA

La réforme concerne en priorité les entreprises assujetties à la TVA établies en France.

Ces entreprises devront appliquer deux obligations principales :

• émettre des factures électroniques pour leurs transactions avec d’autres entreprises françaises (e-invoicing)
• transmettre certaines données à l’administration fiscale dans le cadre de l’e-reporting.

Calendrier de mise en œuvre

Date	Obligation
1er septembre 2026	Toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026	Obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027	Obligation d’émission pour les PME, TPE et micro-entreprises

Ainsi, toutes les entreprises devront être techniquement prêtes dès 2026 pour recevoir des factures électroniques.

 

Les micro-entreprises

Les micro-entreprises sont également concernées par la réforme.

Même si elles bénéficient d’un régime fiscal simplifié, elles devront respecter certaines obligations.

Elles devront notamment :

• être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026
• émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 lorsqu’elles facturent des entreprises françaises.

La réforme concerne donc également les TPE et petites structures.

 

Les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sont eux aussi concernés par la réforme.

Même lorsqu’ils bénéficient de la franchise en base de TVA, ils devront :

• être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026
• émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 lorsqu’ils facturent d’autres entreprises françaises
• transmettre certaines données dans le cadre de l’e-reporting pour certaines opérations, notamment les ventes à des particuliers.

La réforme s’appliquera donc progressivement à l’ensemble des travailleurs indépendants.

 

Les associations

Les associations peuvent également être concernées par la facturation électronique lorsqu’elles exercent une activité économique soumise à la TVA.

Dans ce cas, elles sont considérées comme des entreprises au regard de la réglementation fiscale.

Elles devront donc :

• recevoir des factures électroniques à partir de 2026
• émettre des factures électroniques lorsqu’elles facturent des entreprises à partir de 2027.

En revanche, les associations qui n’exercent aucune activité économique ne sont généralement pas concernées.

 

Les entreprises étrangères

Les entreprises étrangères peuvent être concernées dans certaines situations.

Par exemple :

• lorsqu’elles disposent d’un établissement stable en France
• lorsqu’elles réalisent des opérations soumises à la TVA en France.

Dans ces cas, elles devront respecter certaines obligations liées à la facturation électronique ou à l’e-reporting.

 

Les transactions avec des particuliers

La facturation électronique concerne principalement les transactions entre entreprises françaises (B2B).

Les ventes à des particuliers ne passent généralement pas par la facturation électronique.

En revanche, les entreprises devront transmettre certaines données de transaction via l’e-reporting, notamment pour :

• les ventes à des particuliers
• certaines transactions internationales.

 

Comment les entreprises peuvent se préparer ?

Même si la réforme peut sembler complexe, une grande partie des obligations sera automatisée par les logiciels de gestion et les plateformes de dématérialisation.

Avec des solutions comme My.Facturation, logiciel de gestion et de comptabilité, les entreprises peuvent :

• créer leurs factures
• récupérer automatiquement les factures fournisseurs
• centraliser leurs dépenses
• préparer la transmission des données nécessaires dans le cadre de la réforme.

Ces outils permettent d’anticiper la facturation électronique tout en simplifiant la gestion administrative et comptable.

 

À retenir

• La réforme de la facturation électronique concerne la majorité des entreprises établies en France.
• Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
• Les grandes entreprises et ETI devront émettre des factures électroniques dès 2026.
• Les PME, TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs devront émettre des factures électroniques à partir de 2027.
• Certaines opérations devront également faire l’objet d’une transmission de données via l’e-reporting.

Comprendre si votre entreprise est concernée est une étape essentielle pour anticiper la réforme et adapter votre organisation.

 

Liens internes à consulter

• Nouveau Guide complet facturation électronique 
• Calendrier complet 
• e-invoicing vs e-reporting 
• Auto-entrepreneurs : comment gérer son activité avec la facturation électronique (publié le 15/04/2026)