Micro-Entrepreneur et TVA : quand devient-elle obligatoire et comment éviter les erreurs ?

La TVA : le sujet qui inquiète le plus les micro-entrepreneurs

La plupart des créateurs d'entreprise choisissent la micro-entreprise pour sa simplicité. Parmi les avantages les plus appréciés figure la franchise en base de TVA, qui permet de facturer sans TVA sous certaines conditions.

Cependant, de nombreux entrepreneurs découvrent trop tard qu'ils ont dépassé les seuils autorisés ou qu'ils auraient eu intérêt à opter volontairement pour la TVA.

La maîtrise des règles de TVA constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour sécuriser son activité et éviter les régularisations.

 

QU'EST-CE QUE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA ?

La franchise en base de TVA permet au micro-entrepreneur :

✓ de ne pas facturer de TVA à ses clients ;

✓ de ne pas déposer de déclarations de TVA ;

✓ de bénéficier d'obligations administratives simplifiées.

En contrepartie :

✗ il ne récupère pas la TVA sur ses achats ;

✗ il supporte intégralement la TVA payée à ses fournisseurs.

 

LA MENTION OBLIGATOIRE SUR LES FACTURES

Lorsque l'entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA, chaque facture doit comporter la mention :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

L'absence de cette mention peut être relevée lors d'un contrôle.

 

LES SEUILS APPLICABLES EN 2026

Activités de vente de marchandises

Nature du seuil	Montant
Seuil de franchise	85 000 €
Seuil majoré	93 500 €

Prestations de services et professions libérales

Nature du seuil	Montant
Seuil de franchise	37 500 €
Seuil majoré	41 250 €

Ces seuils s'apprécient sur le chiffre d'affaires annuel hors taxes.

 

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉPASSEMENT ?

Premier cas : dépassement du seuil de franchise

Lorsque le chiffre d'affaires dépasse le seuil normal sans franchir le seuil majoré, l'entreprise peut conserver temporairement le bénéfice de la franchise sous certaines conditions.

Une vigilance particulière est alors nécessaire pour suivre l'évolution de l'activité.

Deuxième cas : dépassement du seuil majoré

Le dépassement du seuil majoré entraîne la sortie du régime de franchise en base.

L'entrepreneur devient alors redevable de la TVA selon les règles applicables.

Il devra notamment :

• facturer la TVA à ses clients ;
• collecter cette TVA ;
• déposer des déclarations ;
• reverser la TVA à l'administration fiscale.

EXEMPLE CONCRET

Une consultante réalise :

• 35 000 € de chiffre d'affaires en 2025 ;
• 43 000 € en 2026.

Le seuil majoré applicable aux prestations de services étant dépassé, elle devra appliquer la TVA selon les règles en vigueur.

Une anticipation insuffisante peut conduire à une baisse de rentabilité si les tarifs n'ont pas été adaptés.

 

QUEL TAUX DE TVA APPLIQUER ?

Le taux dépend de l'activité exercée.

Taux normal

20 %

C'est le taux applicable à la majorité des prestations de services.

Taux réduits

Certaines activités bénéficient de taux spécifiques :

• 10 %
• 5,5 %
• 2,1 %

selon leur nature.

Il convient de vérifier le régime applicable à chaque activité.

 

PEUT-ON CHOISIR D'ÊTRE ASSUJETTI À LA TVA ?

Oui.

Même lorsqu'il bénéficie de la franchise en base, le micro-entrepreneur peut opter volontairement pour la TVA.

 

DANS QUELS CAS L'OPTION PEUT ÊTRE INTÉRESSANTE ?

Investissements importants

Exemple :

• véhicule professionnel ;
• matériel informatique ;
• machines ;
• mobilier.

La récupération de la TVA peut représenter une économie significative.

Clientèle professionnelle

Lorsque les clients sont principalement des entreprises récupérant elles-mêmes la TVA, l'impact commercial est souvent limité.

Dans ce cas, l'assujettissement volontaire peut être pertinent.

 

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA TVA ?

✓ récupération de la TVA sur les achats ;

✓ récupération de la TVA sur les investissements ;

✓ image plus professionnelle auprès de certains clients ;

✓ absence de surveillance des seuils de franchise.

 

QUELS SONT LES INCONVÉNIENTS ?

✗ déclarations de TVA ;

✗ suivi administratif supplémentaire ;

✗ risque d'erreurs déclaratives ;

✗ impact éventuel sur les prix pratiqués auprès des particuliers.

 

LES ERREURS LES PLUS FRÉQUENTES

Ne pas surveiller les seuils

C'est l'erreur la plus courante.

Continuer à facturer sans TVA après un dépassement

Cette situation peut conduire à des régularisations importantes.

Oublier de récupérer la TVA sur les achats

Certains entrepreneurs assujettis oublient d'exercer leurs droits à déduction.

Choisir la TVA sans simulation préalable

L'option doit toujours être analysée en fonction :

• de la clientèle ;
• des investissements ;
• du niveau de charges.

 

COMMENT ANTICIPER LE PASSAGE À LA TVA ?

Le meilleur moyen consiste à :

✓ suivre son chiffre d'affaires en temps réel ;

✓ surveiller les seuils ;

✓ anticiper les investissements ;

✓ adapter progressivement les tarifs ;

✓ échanger régulièrement avec son expert-comptable.

 

LE CONSEIL PRATIQUE

La TVA n'est pas une sanction ni une complication inutile. Elle constitue souvent une étape normale du développement de l'entreprise.

Nous constatons que les entrepreneurs qui anticipent leur passage à la TVA vivent cette évolution sans difficulté. À l'inverse, ceux qui découvrent le dépassement de seuil plusieurs mois après sa survenance peuvent rencontrer des problèmes de trésorerie importants.

La surveillance régulière du chiffre d'affaires constitue donc un élément essentiel du pilotage de l'activité.

 

LE CONSEIL MY.FACTURATION

Le suivi des seuils de TVA ne devrait jamais reposer sur des calculs manuels ou des tableaux dispersés.

MY.Facturation permet de suivre automatiquement l'évolution du chiffre d'affaires et d'identifier les seuils susceptibles d'être atteints. L'entrepreneur dispose ainsi d'une vision claire de sa situation et peut anticiper sereinement son éventuel passage à la TVA.

La plateforme permet également de gérer la facturation avec ou sans TVA, facilitant ainsi la transition lorsque l'activité se développe.

 

CE QU'IL FAUT RETENIR

• La franchise en base permet de facturer sans TVA sous certaines conditions.
• Les seuils doivent être surveillés régulièrement.
• Le dépassement peut entraîner l'obligation de facturer la TVA.
• L'option volontaire peut être avantageuse dans certaines situations.
• Une bonne anticipation permet d'éviter les difficultés de trésorerie et les régularisations.

La TVA n'est pas un obstacle au développement de l'entreprise. Bien maîtrisée, elle devient simplement un élément supplémentaire de gestion et de pilotage de l'activité.

 

Questions fréquentes sur la TVA du micro-entrepreneur

 

Quand un micro-entrepreneur devient-il assujetti à la TVA ?

Le micro-entrepreneur bénéficie en principe de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'il ne facture pas la TVA à ses clients. Toutefois, lorsque son chiffre d'affaires dépasse les seuils de franchise prévus par la réglementation, il devient redevable de la TVA. En 2026, ces seuils sont fixés à 85 000 € pour les activités commerciales et 37 500 € pour les prestations de services, avec des seuils majorés de 93 500 € et 41 250 €. Il est donc essentiel de suivre régulièrement son chiffre d'affaires afin d'anticiper un éventuel changement de régime.

 

Quelle est la différence entre le seuil de franchise et le seuil majoré ?

Le seuil de franchise permet de continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies. Le seuil majoré constitue un seuil de tolérance : s'il est dépassé en cours d'année, la franchise cesse immédiatement et la TVA devient applicable dès le premier jour du dépassement. Comprendre cette différence permet d'éviter les erreurs de facturation et les régularisations parfois coûteuses.

 

Peut-on choisir volontairement de facturer la TVA ?

Oui. Même lorsqu'il bénéficie de la franchise en base, un micro-entrepreneur peut opter volontairement pour l'assujettissement à la TVA. Cette option peut être intéressante lorsque les investissements sont importants ou lorsque la clientèle est principalement composée d'entreprises qui récupèrent elles-mêmes la TVA. Avant d'exercer cette option, il est recommandé d'en mesurer les conséquences sur la gestion administrative et la trésorerie.

 

Peut-on récupérer la TVA sur ses achats ?

Cela dépend du régime applicable. Tant que le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base, il ne facture pas la TVA mais ne peut pas non plus récupérer celle qu'il paie sur ses achats professionnels. En revanche, dès qu'il devient assujetti à la TVA, il peut déduire la TVA supportée sur les dépenses engagées pour son activité, sous réserve que les conditions légales de déduction soient remplies.

 

Quelle mention doit figurer sur une facture sans TVA ?

Lorsqu'il bénéficie de la franchise en base, le micro-entrepreneur doit obligatoirement faire apparaître sur chacune de ses factures la mention :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts »

Cette mention informe le client que l'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Son absence peut être relevée lors d'un contrôle et il est donc important de vérifier qu'elle figure systématiquement sur les factures.

 

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes concernant la TVA ?

Les erreurs les plus courantes sont le dépassement des seuils sans s'en apercevoir, l'oubli de modifier les factures après un changement de régime, l'absence de la mention obligatoire « TVA non applicable – article 293 B du CGI » ou encore l'option pour la TVA sans avoir évalué son impact sur la rentabilité de l'activité. Un suivi régulier du chiffre d'affaires et des obligations fiscales permet d'éviter la majorité de ces difficultés.

Pour aller plus loin, consultez également notre article : « Les 10 erreurs les plus fréquentes des micro-entrepreneurs ».

 

Comment anticiper son passage à la TVA ?

La meilleure solution consiste à suivre régulièrement son chiffre d'affaires, à connaître les seuils applicables à son activité et à préparer progressivement son organisation. L'utilisation d'un logiciel de gestion permet notamment de suivre les encaissements, de surveiller les seuils de TVA et d'anticiper les changements de régime. Cette préparation facilite la transition et limite les risques d'erreur lorsque l'entreprise se développe.

Vous pouvez également consulter notre guide : « Les 7 indicateurs que tout entrepreneur devrait suivre chaque mois » pour mettre en place un véritable tableau de bord de votre activité.