Facturation électronique 2026 : mentions obligatoires expliquées simplement
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Pourquoi ces mentions obligatoires sont essentielles ?
Objectifs de la réforme
- Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et fiabiliser les données.
- Simplifier, à terme, les obligations déclaratives via le pré-remplissage de la TVA.
- Améliorer la connaissance en temps quasi réel de l’activité économique.
Sources : impots.gouv.fr – Découvrir la facturation électronique, economie.gouv – Facturation électronique entre entreprises.
Calendrier 2026–2027
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir pour toutes les entreprises ; obligation d’émettre pour les grandes entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émettre pour PME, TPE et micro-entreprises.
Sources : Service-Public (maj 29 août 2025), economie.gouv.
Pour une vue d’ensemble, voir notre guide complet de la facturation électronique 2025–2027.
Quelles sont les mentions obligatoires à partir de 2026 ?
Mentions « classiques » toujours requises
- Identité vendeur et client (dénomination, adresse ; SIREN/SIRET selon les cas).
- Date d’émission et numérotation unique séquentielle.
- Détail des biens/services, prix unitaire, réductions éventuelles.
- Montants HT, taux et montant de TVA, total TTC.
Source : Service-Public – Mentions obligatoires sur une facture.
Mentions renforcées avec l’e-facture (flux via PA/OD)
- Identifiants : SIREN vendeur et acheteur.
- Adresse de livraison (si différente), catégorie d’opération (bien / service / mixte).
- Modalités de paiement (virement, carte, échéancier) et références de règlement (IBAN/BIC, conditions).
- Références client utiles (ex. numéro de bon de commande, quand transmis).
Ces champs sont requis dans les schémas d’échange B2B pour assurer l’interopérabilité via les Plateformes d’Acquisition (PA) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD).
Réfs utiles : impots.gouv – Dossier cas d’usage & specs, economie.gouv – fiche pratique.
Mentions liées à des régimes particuliers (TVA)
- Autoliquidation : mention « Autoliquidation » et TVA due par le client (ex. sous-traitance BTP).
- Franchise en base : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Exonérations spécifiques : référence à l’article concerné du CGI/BOFiP.
Sources : Service-Public – Autoliquidation BTP, BOFiP – Autoliquidation, BOFiP – Franchise en base (art. 293 B).
Comment MYF vous simplifie la conformité
Champs obligatoires pré-paramétrés
MYF propose des modèles de facture qui incluent par défaut les champs exigés : identifiants, adresses, lignes de facture complètes, modalités et références de paiement.
Relais PA/OD & interopérabilité
MYF est conçu pour être interopérable avec les Plateformes d’Acquisition (PA) et les OD, afin d’assurer la transmission et la réception d’e-factures conformes dans les canaux prévus par la réforme.
Mises à jour réglementaires automatiques
En cas d’évolution (nouveaux champs, formats), MYF met à jour ses modèles sans action de votre part, pour rester aligné sur les exigences publiées par l’administration.
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Pour aller plus loin :
- Approfondir la réforme : Facturation électronique : guide complet 2025–2027 (calendrier, canaux, obligations).
- Passer à l’action : 5 étapes pour se mettre en conformité avant septembre 2026.
- Vérifier vos pré-requis : Checklist 2025 : êtes-vous prêt ?
FAQ – Mentions obligatoires & e-facture 2026
1) Quelles sont les vraies nouveautés sur la facture ?
Au-delà des mentions classiques, la réforme renforce les données d’identification et de paiement (SIREN acheteur/vendeur, adresse de livraison, catégorie opération, modalités et références de règlement, n° de commande si transmis).
2) Dois-je ajouter moi-même les mentions TVA spécifiques ?
Si vous êtes en franchise en base ou en autoliquidation, la mention légale correspondante doit figurer sur la facture. MYF facilite cet ajout dans les modèles adaptés.
3) Comment s’effectue l’échange des e-factures ?
Les flux passent par des Plateformes d’Acquisition (PA) ou via des Opérateurs de Dématérialisation (OD), en respectant les formats et jeux de données publiés par l’administration.
