5 étapes pour se mettre en conformité avant septembre 2026

Publié le 13/08/2025
  • Conseils
5 étapes pour se mettre en conformité avant septembre 2026

La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire dès 2026. Pour les TPE, PME et auto-entrepreneurs, mieux vaut anticiper pour éviter les mauvaises surprises. Voici les 5 étapes essentielles à suivre pour être en règle à temps.

 

1. Identifier les obligations qui vous concernent

Êtes-vous concerné par la réforme ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA le sont. Les échéances diffèrent selon la taille :

  • 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes

  • 1er septembre 2026 : émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI

  • 1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les TPE et PME

Quels types de factures ?

Sont concernées : les factures entre entreprises françaises (B2B domestique). Les autres (B2C ou internationales) relèvent de l’e-reporting.

Retrouvez toutes les dates et profils concernés dans notre guide complet :

 

2. Choisir votre canal de transmission

Vous devrez transmettre vos factures par voie électronique via :

  • Une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire)

  • Une OD (opérateur de dématérialisation) connecté à une PDP

Le choix du bon canal dépend de votre volume de factures, de votre logiciel actuel et de votre budget.

👉 MY. Facturation gère automatiquement l’acheminement dans le bon format, selon votre profil.

 

3. Vérifier la compatibilité de votre logiciel

Votre outil actuel doit pouvoir :

  • Générer des factures au format Factur-X, UBL ou CII

  • Transmettre ces factures via le bon canal (PDP ou OD)

  • Collecter les données nécessaires à l’e-reporting si besoin

Si vous êtes auto-entrepreneur ou TPE, un logiciel tout-en-un comme MY. Facturation simplifie cette étape.

 

4. Préparer votre base client et vos flux

Anticipez dès maintenant :

  • La récupération des numéros SIREN/SIRET de vos clients

  • L’identification des clients assujettis à la TVA

  • Le paramétrage des taux de TVA, des mentions légales, des modes de paiement…

Astuce : chez MY. Facturation, vos clients sont centralisés dans un tableau de bord clair avec détection automatique des infos manquantes.

 

5. Informer votre équipe (ou vous former)

Même en solo, comprendre le fonctionnement de la réforme est essentiel :

  • Quelles données seront transmises à l’administration ?

  • Quelle différence entre e-invoicing et e-reporting ?

  • Que faire si une facture est rejetée ?

🎓 Notre guide pédagogique et notre module de formation intégrée sont inclus dans nos offres.

 

Pour aller plus loin

Découvrez notre article complet sur les formats acceptés en 2026 (Factur-X, XML, PDF signé) et leurs différences pratiques.

 

✅ En résumé : les 5 étapes clés

  1. Identifier vos obligations selon votre statut

  2. Choisir un canal de transmission conforme

  3. Vérifier ou changer de logiciel

  4. Mettre à jour vos données client

  5. Vous former (ou former vos équipes)

 

Foire aux questions (FAQ)

Quels sont les documents concernés par la réforme ?

Toutes les factures entre professionnels assujettis à la TVA, ainsi que leurs données de paiement et de livraison.

Factur-X, XML ou PDF signé : lequel choisir ?

Factur-X est recommandé car hybride (lisible et structurable), mais XML ou PDF signé sont aussi acceptés selon les cas.

Quelles sont les sanctions si je ne suis pas en conformité ?

Des sanctions administratives sont prévues, mais un délai de tolérance pourrait être accordé selon le contexte.

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