Peut-on facturer des clients étrangers ?
Oui. My.Facturation permet de facturer des clients situés en France comme à l'étranger.
Le logiciel prend en charge les différents régimes de TVA applicables selon le pays du client, son statut (professionnel ou particulier) et la nature de l'opération.
Puis-je facturer un client situé dans l'Union européenne ?
Oui. Vous pouvez établir des factures à destination de clients situés dans un autre État membre de l'Union européenne.
Selon la réglementation applicable, la facture pourra être :
- soumise à la TVA française ;
- exonérée de TVA ;
- ou relever du mécanisme d'autoliquidation.
Il vous appartient de sélectionner le régime de TVA correspondant à l'opération.
Puis-je facturer un client situé hors de l'Union européenne ?
Oui. Les exportations de biens et les prestations réalisées pour des clients établis hors de l'Union européenne peuvent être facturées depuis My.Facturation.
Le logiciel permet de gérer les opérations exonérées de TVA lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Puis-je utiliser une devise étrangère ?
Oui. My.Facturation permet d'émettre des factures dans différentes devises.
Le montant de la facture est établi dans la devise choisie, tout en conservant les informations nécessaires à votre comptabilité.
Comment gérer les mentions légales obligatoires ?
Les mentions légales varient selon le pays du client, le régime de TVA appliqué et la nature de l'opération (exportation, livraison intracommunautaire, autoliquidation, exonération, etc.).
My.Facturation n'ajoute pas automatiquement ces mentions. Nous vous recommandons de créer plusieurs modèles de facture, chacun contenant les mentions légales adaptées à vos différents cas de facturation (France, Union européenne, export, autoliquidation, etc.).
Vous pourrez ensuite sélectionner le modèle approprié lors de l'émission de votre facture.
Dois-je paramétrer quelque chose ?
Oui. Pour établir une facture conforme, il est recommandé de renseigner correctement :
- le pays du client ;
- son numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il en possède un ;
- le régime de TVA applicable à l'opération ;
- le modèle de facture correspondant à la situation.
En résumé
Oui. My.Facturation permet de facturer des clients en France comme à l'international. Le logiciel gère les différents régimes de TVA et les devises étrangères. En revanche, les mentions légales spécifiques ne sont pas ajoutées automatiquement : nous recommandons de créer plusieurs modèles de facture adaptés à vos différents types d'opérations afin de garantir la conformité de vos documents.