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Comment savoir si un propriétaire est concerné ?
Avant toute démarche, nous vous recommandons de vérifier si le propriétaire est référencé dans l'annuaire officiel de la facturation électronique.
Cette recherche permet notamment de :
- vérifier si le propriétaire est identifié dans le dispositif ;
- savoir s'il est déjà rattaché à une Plateforme Agréée ;
- connaître sa plateforme de réception des factures électroniques.
La recherche peut être effectuée gratuitement à partir :
- du numéro SIREN ;
- du numéro SIRET ;
- ou de la raison sociale.
👉 Consulter l'annuaire officiel :
https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire/authentification/connexion