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Les évolutions réglementaires sont-elles incluses ?
Oui. Les évolutions légales et réglementaires (TVA, facturation électronique, obligations comptables, etc.) sont intégrées dans les mises à jour de My.Facturation lorsqu'elles concernent les fonctionnalités auxquelles vous êtes déjà abonné.
En revanche, si une évolution réglementaire nécessite la création d'une nouvelle fonctionnalité ou d'un nouveau module payant, celle-ci pourra faire l'objet d'une offre complémentaire. Son activation restera toujours à votre initiative.
En résumé
Les évolutions réglementaires sont incluses dans votre abonnement, sauf lorsqu'elles nécessitent le développement d'une nouvelle fonctionnalité ou d'un nouveau module payant.