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Facturation électronique : quels impacts sur la fiscalité des entreprises ?

Facturation électronique : quels impacts sur la fiscalité des entreprises ?

La facturation électronique, dont la généralisation en France est prévue entre 2026 et 2027, est bien plus qu’un simple changement technologique. Cette réforme vise à moderniser les échanges commerciaux, simplifier les déclarations fiscales et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Mais quels seront les impacts concrets sur la fiscalité des entreprises ? Comment se préparer à ces nouvelles obligations ?

Décryptage des principales évolutions fiscales liées à la facturation électronique.

 

1. Une transmission automatique des données fiscales

 

Ce qui change :
Avec la facturation électronique, les entreprises devront transmettre leurs factures via des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) agréées ou via le Portail Public de Facturation (PPF).

Conséquences pour la fiscalité :
✔️ Toutes les transactions B2B domestiques seront automatiquement transmises à l’administration fiscale.
✔️ Moins d’erreurs et de fraudes : impossible de modifier ou supprimer une facture sans justification.
✔️ Des contrôles fiscaux facilités : l’administration pourra comparer en temps réel les transactions déclarées.

👉 En clair : fini les oublis ou les erreurs de déclaration. L’État disposera d’un accès direct aux données fiscales des entreprises.

 

2. Une gestion simplifiée de la TVA

 

L’un des principaux objectifs de cette réforme est d’améliorer le suivi et la collecte de la TVA.

Les impacts concrets :

Moins de risques d’erreurs : les factures électroniques garantiront une cohérence entre la TVA collectée et déclarée.
Un pré-remplissage des déclarations de TVA : à terme, l’administration pourra automatiser le calcul et le pré-remplissage des déclarations.
Un remboursement de TVA plus rapide : avec des données en temps réel, l’État pourra accélérer les remboursements aux entreprises éligibles.

🔎 Exemple concret :
Aujourd’hui, une entreprise doit déclarer sa TVA en s’appuyant sur ses factures émises et reçues. Avec la facturation électronique, ces données seront directement transmises, réduisant les erreurs et simplifiant les démarches.

 

3. Le e-reporting : une nouvelle obligation déclarative

 

Qu’est-ce que le e-reporting ?
Il s’agit d’une transmission obligatoire de certaines informations fiscales à l’administration pour les opérations qui ne sont pas concernées par la facturation électronique (notamment les transactions B2C et certaines opérations internationales).

Impacts pour les entreprises :
Les entreprises devront transmettre des informations sur leurs encaissements et transactions non couvertes par la facturation électronique.
Un contrôle fiscal facilité, avec une visibilité accrue des flux financiers.

👉 Ce que cela implique : une obligation de plus pour les entreprises, qui devront s’assurer que leurs outils comptables et de facturation permettent cette transmission automatisée.

 

4. Une comptabilité entièrement digitalisée

 

Avec l’abandon progressif du papier et l’obligation de facturation électronique, la gestion comptable des entreprises va devenir 100 % numérique.

Les conséquences :
Moins d’archives physiques : toutes les factures seront stockées sous format numérique.
Des audits fiscaux plus rapides : les documents étant immédiatement accessibles, les contrôles seront simplifiés.
Un alignement des processus comptables avec la fiscalité : plus de cohérence et de transparence dans la gestion financière.

À anticiper :

  • Vérifier que votre logiciel comptable est compatible avec les PDP.
  • Mettre en place un système d’archivage numérique sécurisé.

 

5. Des sanctions en cas de non-conformité

 

Ne pas respecter les nouvelles règles peut coûter cher !

Les risques encourus :
Amendes fiscales pour factures non conformes.
Refus de déduction de TVA en cas d’erreur dans les factures électroniques.
Sanctions en cas de non-transmission des données de e-reporting.

Comment éviter ces sanctions ?
Se préparer dès maintenant en choisissant un logiciel de facturation conforme.
Former ses équipes aux nouvelles obligations fiscales et aux processus de facturation électronique.
Suivre l’évolution légale pour anticiper les ajustements nécessaires.

 

6. Comment se préparer dès maintenant ?

 

Les étapes clés pour anticiper la transition :
Choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour gérer l’émission et la réception des factures.
Mettre à jour son logiciel de facturation pour assurer la conformité avec la réforme.
Former son équipe aux nouvelles obligations fiscales.
S’assurer de la bonne intégration avec son expert-comptable et son logiciel de comptabilité.

📢 MY.Facturation vous accompagne dans cette transition ! Notre solution vous permet de gérer vos devis et factures en toute conformité avec la future réglementation.

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Conclusion

 

La facturation électronique ne se limite pas à un simple changement de format : elle impacte profondément la fiscalité des entreprises. Entre l’automatisation de la transmission des données, l’amélioration du suivi de la TVA et l’obligation du e-reporting, cette réforme impose une digitalisation complète des processus comptables et fiscaux.

Anticipez dès maintenant pour assurer une transition fluide et éviter les risques de non-conformité.

 

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